Magento Commerce

Conditions générales de vente

PREAMBULE

La société SANBRI (détenant la marque déposée L’ATELIER d’exercices & L’Atelier du Vin), SAS au capital de 612 000€ immatriculée au RCS de Beauvais sous le numéro RC 562 039 560, dont le siège social de la société est située au 2 route de Chepoix 60120 Breteuil-sur-Noye – Tel +33(0)344070711 – Fax +33(0)344071600, propose à la vente ces produits sur le site internet www.atelierdexercices.com

Les produits achetés via le site www.atelierdexercices.com sont vendus à des personnes physiques non commerçantes.

1. ACCEPTATION DES CONDITIONS

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Le client reconnaît avoir pris connaissance au moment de la passation de la commande, des conditions particulières de vente énoncées et déclare expressément les accepter sans réserve. La validation des Conditions Générales de vente (paiement et envoi d’une confirmation de commande au client) valent preuve de la conclusion d’un contrat entre la société SANBRI et le Client.

2. PRODUITS

Les produits qui sont mis en vente sur le site www.atelierdexercices.com sont disponibles. Toutefois, si exceptionnellement le produit commandé devient indisponible après la validation de la commande, le Client en est informé par courrier électronique au plus tard cinq (5) jours ouvrables après validation de la commande.

Les photographies illustrant les produits n’ont pas de valeur contractuelle, mais sont en termes de forme et de couleur une reproduction la plus fidèle possible. Le Client est invité à consulter si des erreurs s’y sont introduites, au aucun cas la responsabilité de L’ATELIER d’exercices (SANBRI) ne pourra être engagée.

3. PRIX

Les prix indiqués sur le site www.atelierdexercices.com sont indiqués en Euros Toutes taxes Comprises, hors frais de livraison. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français métropolitain au jour de la commande. Les prix appliqués sont ceux qui sont indiqués sur le site au moment de la commande, le prix définitif étant celui établi lors de la confirmation de commande envoyée par L’ATELIER d’exercices (SANBRI) au client. Certains prix de vente exposés sur le site Internet de L’ATELIER d'exercices sont révisés en février et en septembre de chaque année. Les frais de livraison sont exclus des prix indiqués, sauf indication contraire. Le montant des frais de transport sont communiqués au Client au fur et à mesure de ses achats, et sur sa confirmation de commande. Ces frais sont à la charge du client et sont facturés en supplément des prix de vente des Produits.

4. COMMANDE

A partir de la page d’accueil du site de L’Atelier d’exercices, le Client peut consulter le catalogue et naviguer parmi les produits. Le Client choisit l’article qu’il souhaite acheter et clique sur l’icône “Ajouter au panier”. De cette manière le Client ajoute l’article à son Panier. Au choix, le Client peut continuer ses achats, ou vérifier le contenu de son panier à tout moment en cliquant sur « Panier ». Si le Client a terminé et veut conclure ses achats, il clique sur « Poursuivre ma commande » et suit les instructions qui le mènent du Panier jusqu’à la Confirmation du paiement. Le Client peut, à tout moment, revenir sur ses achats ou modifier les données saisies. Pour conclure le processus d’achat, le Client doit s’identifier en renseignant son identifiant et son mot de passe s’il est déjà enregistré. Si ce n’est pas le cas, le Client doit remplir le formulaire d’enregistrement.

L’ATELIER d’exercices confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de commande. Le prix dû par le client est le montant indiqué sur la confirmation de commande dont le client a pris connaissance.

L’ATELIER d’exercices se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure (réclamations anormales ou abusives, échanges et retours anormaux ou abusifs). Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

5. PAIEMENT

Le prix facturé au client est celui indiqué sur la confirmation de commande adressée au Client. Le prix des produits est payable comptant le jour de la commande.
L’ATELIER d’exercices (SANBRI) n’accepte que les paiements par carte bancaire (VISA, EUROCARD, MASTERCARD). Le montant de la facture est débité sur le compte bancaire du client à la date d’envoi des produits. En cas de livraison partielle, ne sera débité que le montant des produits réellement livrés.

6. LIVRAISON

Les frais de livraison en France Métropolitaine sont offerts à partir de 100.00€ d’achats.

Pour des raisons de sécurité, le titulaire de la commande doit être le titulaire de la carte de crédit. Sur demande, les produits pourront être expédiés à une autre adresse.

Le mode de livraison utilisé par www.atelierdexercices.com est Colissimo.

Le Client peut consulter les tarifs et délais de toutes les zones internationales sur www.colissimo.fr.

Le colis est remis contre signature du Client. Le délai est de 48/72h pour la France métropolitaine, de J+5 à J+7 pour les DOM et les TOM. L’Equipe de L’ATELIER d’exercices (SANBRI) envoie un email au client dès que le colis est expédié, assorti d’un numéro de colis pour que le Client puisse suivre l’avancée de la livraison sur le site www.colissimo.fr

Pour les livraisons hors de la France Métropolitaine, le client s’engage à régler toute les taxes dues à l’importation des produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes les taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande.

Les produits Paper Collector et Lucano ne sont ni disponibles à la vente ni livrables en Suisse, en Allemagne et en Autriche. Le client peut contacter le revendeur de ces produits dans ces pays : Thomas Merlo & Partners AG – Giessenstrasse 17 CH 8953 Dietikon – mail@thomasmerlopartner.ch

Si le Client n’a pas reçu sa commande dans un délai de 10 jours, L’ATELIER d’exercices (SANBRI) recommande de contacter le plus rapidement possible le service clientèle en utilisant le formulaire de contact destiné aux « Particuliers » qui se trouve dans la section « Contact ». De cette manière, l’équipe commerciale de L’ATELIER d’exercices (SANBRI) peut vérifier l’état de la commande et procéder à des recherches précises avec le livreur. Si le Client le préfère, il est possible de vérifier ces informations directement Colissimo (sur le site www.colissimo.fr). Attention : il n’est pas effectué de livraisons aux Boîtes Postales, ni aux hôtels.

Les commandes enregistrées sur le site www.atelierdexercices.com le vendredi à partir de 13 heures, le samedi ou le dimanche sont traitées le lundi suivant, dans la mesure du possible.

Les commandes enregistrées lors d’un jour férié sont traitées le jour ouvré suivant, dans la mesure du possible. Les expéditions sont suspendues tous les samedis et dimanches, les jours de fête et au cours des semaines 1, 32, 33, 34 et 52. Les commandes reçues en ces périodes partent en livraison le premier jour ouvrable qui les suit. Attention : étant donné que le trafic est dense et intense autour de la période de Noël, il pourrait se produire des retards par rapport aux délais d’expédition indiqués. Recommandation : pour recevoir le colis avant les Fêtes de Noël, L’ATELIER d’exercices (SANBRI) suggère au Client de faire sa commande avant la semaine 50.

Les retards de livraison éventuels ne donnent pas le droit au Client de réclamer des dommages et intérêts. La livraison pourra ne pas être assurée en cas de force majeure telle que désignée au sens de la jurisprudence des Tribunaux Français. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le Vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l’émeute, l’incendie, les intempéries, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés. L’ATELIER d’exercices (SANBRI) ne saurait être tenu pour responsable des retards de livraison en raison d’erreurs ou de perturbations imputables au transporteur.

7. RECEPTION DE LA COMMANDE

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. La livraison est réputée effectuée dès la remise des produits au transporteur. Le bordereau de livraison remis par le transporteur, daté et signé par le client lors de la livraison des produits, constitue une preuve en matière de transport et de délivrance. Une fois le colis reçu, le Client est invité à bien vérifier que le nombre de colis et de produits correspond bien à ce qui est indiqué dans le document d’accompagnement, que l’emballage est entier, non endommagé et bien conservé.

Au cas où l’une de ces circonstances se produirait, le Client doit contester immédiatement la livraison au livreur et demander de signer avec réserve, indiquant sur le document de transport la mention “J’accepte avec réserve à cause … “ (par exemple : « emballage endommagé »), en signant le document et en demandant au livreur de le contresigner. Cette procédure est nécessaire pour obtenir la responsabilité du livreur pour d’éventuels dommages causés par le transport. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les 3 (trois) jours suivant la livraison des produits. Une copie sera adressée par email à L’ATELIER d’exercices (SANBRI) à l’adresse suivante : info@atelierdexercices.com

8. RETRAIT DES PRODUITS EN CAS D’ABSENCE DU CLIENT

En cas d'absence du destinataire lors de la livraison, le transporteur déposera un avis de passage à l'adresse de livraison indiquée par le Client. Les produits devront être retirés à l'adresse et selon les modalités indiquées par le transporteur. En cas de non retrait dans les délais impartis par le transporteur, les produits seront retournés à L’ATELIER d’exercices (SANBRI) qui se réserve le droit d'en rembourser le prix des produits, les frais de port restant à la charge du Client.

9. DROIT DE RETRACTATION

Le client dispose d’un délai de sept (7) jours ouvrés (à compter des sept (7) jours suivant le droit de rétractation du client après de la réception de sa commande) pour retourner les produits commandés. Ce délai s’entend à compter de la date de livraison de sa commande figurant sur le bon de livraison joint à la commande. Les produits ne devront pas avoir été utilisés. Pour tout retour hors du cadre du droit de rétractation, la procédure ci-dessous doit être intégralement respectée :

  • Aller sur le site www.atelierdexercices.com, dans la rubrique « Contact – Particulier » et avertir L’ATELIER d’exercices (SANBRI) du retour du produit.
  • L’ATELIER d’exercices (SANBRI) répond au client dans un délai de 48 heures ouvrés en lui communiquant un numéro de retour à reporter sur le colis. 
  • Le Client devra joindre à son colis le Bon de Livraison fournis lors de la livraison. Sans ce bon, le retour ne sera pas pris en compte. 
  • Les produits doivent être renvoyés dans leur emballage d’origine, avec leurs éventuels étiquettes et accessoires, dans un parfait état de revente. Ils ne devront donc être ni utilisés, ni abîmés. Il est nécessaire d’introduire la boîte d’origine contenant la marchandise dans un emballage spécialement conçu de manière à protéger le matériel d’origine de tout endommagement, inscription ou altération. L’ATELIER d’exercices (SANBRI) se réserve le droit de refuser la marchandise parvenue et de débiter les frais d’expédition au client. 
  • Les produits doivent être retournés à l’adresse suivante : SANBRI – L’ATELIER d’exercices 2 route de Chepoix 60120 Breteuil-sur-Noye France 
  • Les frais de retour sont à la charge exclusive du client.

Si les conditions de retour sont remplies, L’ATELIER d’exercices (SANBRI) rembourse au Client le montant total de sa commande, dans les quinze (15) jours à compter de la réception par L’ATELIER d’exercices (SANBRI) des produits, à l’exception des frais de retour des produits, qui sont à la charge du Client. L’ATELIER d’exercices (SANBRI) se chargera de rembourser le montant entier des produits rendus dès que l’état de la marchandise reçue aura été vérifié. Tout litige sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal choisi par le client.

En cas d’abus d’un Client, L’ATELIER d’exercices se réserve le droit de suspendre le traitement de commandes et de livraisons de ce Client. L’ATELIER d’exercices (SANBRI) n’est pas responsable des dommages ou pertes survenus au cours du transport. C’est pourquoi nous vous recommandons de recourir exclusivement à des modes d’envoi fiables et sûrs, comme par exemple le service Colissimo de La Poste en France, qui offre des garanties de suivi de colis.

10. CONFIDENTIALITE

Les informations à caractère personnel sont traitées par L’Atelier d’exercices à des fins de gestion de la relation client. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 Janvier 1978, mise à jour par la loi du 8 août 2004, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données le concernant. Pour l’exercer, le Client doit adresser un courrier à l’adresse suivante : L’ATELIER d’exercices – SANBRI SAS 2, Route de Chepoix 60120 Breteuil-sur-Noye France Tel : +33(0)3 44 07 87 85 Fax : +33(0)3 44 07 16 00 info@atelierdexercices.com

11. LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi Française. En cas de litige et à défaut d’accord amiable entre les parties, le litige sera traité devant le Tribunal choisi par le Client. L’ATELIER d’exercices (SANBRI) ne pourra être tenu responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de L’ATELIER d’exercices (SANBRI) sera limitée au montant de la commande.

12. GARANTIES

La garantie légale (article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978) oblige le vendeur professionnel à garantir le client contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Cette clause n’est applicable que dans le cadre d’un règlement complet de la commande. Le Client est invité à prendre contact avec le service-client de L’ATELIER d’exercices (SANBRI) qui lui indiquera la marche à suivre pour retourner son produit. Aucun retour ne sera accepté sans accord préalable matérialisé par l’émission d’un numéro et d’un bon d’accord de retour. Cet accord de retour est valable pendant une durée de 8 jours ouvrés. Merci de vous reporter à l’article 9 sur les conditions de retour du produit.

13. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le site www.atelierdexercices.com est la propriété de L’ATELIER d’exercices (Société SANBRI) en sa totalité, des droits y afférant, ainsi que du droit de diffuser les éléments figurant sur la catalogue de la boutique électronique, et notamment des photographies pour lesquelles elle a obtenues les autorisation des personnes concernées. La reproduction partielle ou totale, sur quelque support que ce soit, des éléments composant le site et le catalogue, leur utilisation ainsi que leur mise à disposition sont formellement interdits.